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Diagnostic de l'air intérieur
Surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public

     

Constat

La mauvaise qualité de l’air intérieur peut provoquer des troubles de la santé : pathologies du système respiratoire (rhinite ou bronchite), maux de tête, fatigue, irritation des yeux, nausées, etc. L’ensemble des maladies allergiques (asthme, conjonctivite, allergie alimentaire, etc.) concerne 25 à 30% de la population dans les pays industrialisés.

En France, l’asthme frappe 3,5 millions de personnes et les insuffisances respiratoires graves en touchent 50.000. Une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d’absentéisme, le bien-être des occupants et l’apprentissage des enfants

Loi

• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes

Décrets

• Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur de certains établissements recevant du public.

• Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011

relatif à la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans certains établissements recevant du public.

• Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011

relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.

Réglementation

Pour répondre aux exigences de la Loi Grenelle 2, les propriétaires et exploitants d’ERP accueillant des populations sensibles doivent désormais surveiller la qualité de l’air intérieur.

Le premier contrôle doit être réalisé avant :

  • Le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles ;

  • Le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;

  • Le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignements du second degré ;

  • Le 1er janvier 2023 pour les autres catégories d’établissements recevant du public sensible.

     

 
     
 

Les mesures

Les mesures s’étaleront sur deux semaines non successives de présence des enfants. Elles seront réalisées avec des dispositifs silencieux et non susceptibles de perturber les enfants ou le déroulement du cours.

La concentration des polluants chimiques pouvant varier fortement d’une saison à l’autre, la qualité de l’air sera mesurée sur deux périodes différents :

  • Période de chauffe : entre novembre et février
  • Période hors chauffe : en septembre/ octobre ou en avril/mai selon les établissements.

Prestations
Mesure des concentrations de 2 polluants prioritaires (cancérigènes avérés pour l’Homme) dans l’air intérieur dont les effets immédiats sont des irritations des yeux et des voies respiratoires :

  • Formaldéhyde : issu des matériaux de construction et de décorations, des produits d’entretien ou du matériel utilisé par les enfants pour leurs activités.
  • Benzène : issu des processus de combustion provenant de l’extérieur, des matériaux présents dans la pièce ou encore des émanations souterraines.
  • Calcul de l’indice de confinement par la mesure en continu des concentrations en dioxyde de carbone (CO2) pendant la présence des enfants. Il témoigne d’un renouvellement d’air insuffisant relativement au taux d’occupation de la pièce.
  • Contrôle des moyens d’aération des bâtiments : Vérification de la présence de fenêtres et de leur facilité d’accès, examen des grilles d’aération existantes.

 

Prestations complémentaires :
• Prélèvements bactériologique d’ambiance
• Prélèvements bactériologique de surface

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